Découvrez le secret de la loi en une déclaration captivante qui fera exploser votre curiosité !

Photo of author
Written By Thomas

Bienvenue sur "le-manifeste.fr" ! Je suis un expert des choses à manger et à éviter, et j'adore partager mes connaissances et mon expérience sur ces sujets. J'ai créé ce blog pour aider les gens à prendre de meilleures décisions alimentaires, en leur fournissant des informations fiables et en les informant des pièges à éviter.




Ramasser du bois : ce que dit la loi

Peut-on ramasser du bois en forêt ? Découvrez ce que dit la loi

Peut-on ramasser du bois en forêt ? En bord de la route ou sur la plage ? Que dit la loi ? Suivez le guide !

ramasser du bois 2023

Est-ce qu’on a le droit de ramasser du bois ?

Saviez-vous que près de 7 millions de foyers se chauffent au bois en France ? Ce chiffre représente un bon quart de la population qui a besoin de bois pour se chauffer. Est-il alors possible de ramasser du bois ou bon nous semble ? Attention : que vous soyez dans une forêt publique ou privée, la règle est simple, vous ne pouvez pas ramasser ou couper de bois sans une autorisation. Parmi les recommandations des spécialistes de l’Office National des forêts (ONF) vous pouvez lire : « Que la forêt soit publique ou privée, la règle est simple. Ramasser des branches et des petits morceaux de bois, se servir dans les piles de bois en bord de route et couper du bois sans autorisation du propriétaire constitue un vol. Le bois, qu’il soit mort ou vivant, sur pied ou au sol, demeure la propriété exclusive du propriétaire du fond ». En effet, selon l’article 547 du Code civil, il appartient au propriétaire. En conséquence, le prélèvement de bois mort dans une propriété privée est passible de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, d’après l’article 311-2 du Code pénal. On vous en dit tout de suite un peu plus à ce sujet.

Lire aussi :  Explosion de saveurs : Découvrez notre incroyable recette de Salade aux mûres qui va vous faire succomber !

Puis-je ramasser du bois mort en forêt ?

Dans une forêt privée, conformément à l’article 547 du Code civil, le bois mort au sol ou celui bien rangé en pile en attente d’être emporté appartient au propriétaire de la forêt. Si vous le ramassez, il s’agit tout simplement d’un vol. Les panneaux « Propriété privée » sont souvent bien visibles le long des chemins. Sachez toutefois que certains propriétaires vendent leur bois aux particuliers sur place. Cela vous coûtera moins cher que dans le commerce. Même topo en réalité dans une forêt publique : le ramassage de bois est également interdit. Ceci même s’il ne s’agit que de petits bois ou si celui-ci semble mort, vous n’avez pas le droit de le ramasser. La loi, c’est la loi. En effet, ce bois mort est le plus souvent laissé au sol pour préserver la richesse écologique des forêts. Il sert d’abri pour certains animaux ou insectes et permet l’enrichissement des sols par ses minéraux. De plus, il permet aussi le développement de certaines plantes ou organismes comme les lichens ou les champignons . Que du bon pour la forêt !

Il en va de même en ce qui concerne la coupe. Dans une forêt publique, il est interdit de couper du bois sans autorisation. Le Code forestier est explicite : « Dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour, qu’ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe ». Cela correspond à une amende de 1500 €. Une seule solution s’offre à vous dans certaines régions françaises : l’affouage. Cette pratique remontant au Moyen Âge est le seul moyen légal de couper du bois dans une forêt publique. Grâce à elle, les particuliers ont la possibilité de prélever le bois nécessaire à leur chauffage. Régi par le Code forestier, l’affouage est encadré par l’ONF, qui marque les arbres pouvant être coupés, et la mairie. Ainsi, le Conseil municipal peut décider, pour chaque coupe des forêts de la commune, soit de vendre le produit de cette coupe, soit de le délivrer aux habitants de la commune en échange de leur participation à l’entretien de la forêt.

Lire aussi :  Obtenez des fraises énormes l'année prochaine avec ces 4 étapes indispensables à réaliser en octobre et en hiver !

Puis-je ramasser du bois flotté ou en bord de route ?

puis je ramasser du bois flotté 2023

Pour le bois flotté, il n’y a pas d’interdiction officielle. Le tout est de ne pas exagérer en vidant la plage de tous les restes de bois. Vous pouvez en récupérer de manière raisonnable en sachant que le bois flotté joue un rôle important dans l’é

Thomas

Laisser un commentaire